Les dossiers du bassin minier et de Menzeh Bouzayen vont être traités
L'Instance Vérité et Dignité a transféré, mardi 29 mai 2018, le dossier du bassin minier aux chambres judiciaires spécialisées dans la justice transitionnelle au Tribunal de Première Instance de Gafsa.
51 victimes ont présenté leurs dossiers traitant de la violation des droits de l'Homme, de l'homicide volontaire et tentatives de meurtre, de viol et agressions sexuelles en application de l'article 227 nouveau du Code Pénal et de la torture et complicité, à l'IVD. Les accusations ont été adressées à 16 individus dont l'ex président de la République,un ex ministre de l'Intérieur, 5 cadres sécuritaires et 9 agents.
Un deuxième dossier relatif aux martyrs et aux blessés de la Révoltion à Menzel Bouzayen a été transmis aux chambres judiciaires spécialisées dans la justice transitionnelle au Tribunal de Première Instance de Sidi Bouzid.Ce dossier traite des mêmes crimes subies par deux martyrs et 5 blessés tombés dans une marche pacifique, le 24 Décembre 2010.